Charte de protection des sources
Préambule
C‑UAP est une plateforme indépendante dédiée à la collecte, à l’analyse et à l’archivage de témoignages, documents et informations relatifs aux phénomènes aérospatiaux non identifiés (UAP / PAN).
La protection des sources n’est pas un élément de communication : c’est une condition d’existence du projet. Cette charte expose, de manière honnête et vérifiable, les engagements, limites et méthodes mises en œuvre pour protéger les personnes qui choisissent de transmettre des informations à C‑UAP.
1. Principe fondamental
C‑UAP applique le principe de minimisation radicale :
Ce que nous ne collectons pas ne peut ni être perdu, ni saisi, ni divulgué.
La protection des sources repose prioritairement sur des choix structurels, et non sur des promesses juridiques abstraites.
2. Données volontairement non collectées
Sauf choix explicite et éclairé de la source, C‑UAP ne collecte pas :
- nom, prénom ou pseudonyme réel
- adresse postale
- numéro de téléphone
- adresse e‑mail obligatoire
- données d’identité administrative
- localisation précise du domicile ou du lieu de travail
- informations permettant une identification indirecte évidente
Aucun champ d’identification personnelle n’est requis pour transmettre un témoignage ou un document.
3. Données techniques
3.1 Adresses IP et journaux techniques
- Les adresses IP ne sont pas exploitées à des fins d’identification.
- Les journaux techniques sont limités au strict fonctionnement du service.
- Aucun traçage publicitaire ou profilage n’est réalisé.
3.2 Métadonnées des fichiers
- Les fichiers transmis peuvent contenir des métadonnées (EXIF, timestamps, identifiants matériels).
- La responsabilité de la suppression des métadonnées incombe à la source, sauf indication contraire.
- C‑UAP peut procéder à une neutralisation partielle des métadonnées lors de la publication, sans garantie absolue.
4. Chiffrement et accès aux données
- Les données sensibles sont stockées de manière chiffrée.
- Les accès sont restreints au strict nécessaire.
- Il n’existe pas de consultation publique ou ouverte des données brutes non publiées.
Aucune architecture ne peut garantir un risque zéro. C‑UAP privilégie une approche de réduction maximale de la surface d’exposition.
5. Séparation identité / contenu
Lorsque des informations complémentaires sont transmises volontairement par une source (contexte personnel, précisions, échanges), celles‑ci sont décorrélées du contenu public :
- le témoignage publié ne contient aucun élément permettant d’identifier directement la source
- les échanges privés ne sont pas publics
- l’association entre contenu et identité est évitée autant que possible
6. Publication et anonymisation
Avant toute publication :
- les éléments identifiants sont supprimés
- les lieux trop précis peuvent être volontairement floutés ou généralisés
- certaines informations peuvent être différées ou partiellement occultées
La priorité est donnée à la protection de la source, même au détriment de la précision publique.
7. Cadre légal et limites
C‑UAP est soumis au droit en vigueur dans sa juridiction d’exploitation.
Il est reconnu explicitement que :
- aucune structure (association, site, collectif) n’est totalement immunisée contre une décision judiciaire
- une saisie matérielle ou une injonction légale peut théoriquement survenir
La protection repose donc sur le fait que C‑UAP ne détient pas, ou pas en clair, les informations permettant d’identifier les sources.
8. Responsabilité des sources
La source est informée que :
- la transmission d’informations comporte toujours un risque
- elle doit prendre ses propres précautions (environnement numérique, anonymat, métadonnées)
- C‑UAP ne peut garantir une protection absolue contre tous les scénarios
La décision de transmettre une information relève de la responsabilité personnelle de la source.
9. Transparence et honnêteté
C‑UAP s’engage à :
- ne pas survendre un niveau de protection irréaliste
- informer clairement des limites existantes
- privilégier la sécurité des sources plutôt que la quantité ou la rapidité de publication
La confiance repose sur la cohérence entre les engagements affichés et les pratiques réelles.
10. Évolution de la charte
Cette charte est susceptible d’évoluer afin de s’adapter :
- à l’évolution des risques
- aux changements législatifs
- aux retours d’expérience
Toute modification substantielle sera datée et rendue publique.
C‑UAP – Plateforme indépendante de collecte et d’analyse d’informations
Dernière mise à jour : 2026